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Déclaration

Le formateur déposant sa candidature accepte les conditions suivantes :

1. Le formateur déclare que toutes les informations fournies sont vraies et correctes. Skills4all se réserve le droit de demander des preuves supplémentaires et à l'appui documentation de ce qui précède à tout moment pendant la période d'accréditation.

2. Une fois l'approbation du formateur accordée, le formateur est obligé de se conformer aux règles et règlements de Skills4all ainsi qu'à toute lois applicables, tout au long de la période d'accréditation. Le formateur s'engage par la présente à indemniser Skills4all de tout coût, les réclamations ou dépenses que Skills4all pourrait encourir du fait du non-respect de ces obligations.

3. Après la fin de la période d'accréditation, le formateur cessera immédiatement d'utiliser tous les matériels sous licence et propriété intellectuelle et les restitue à Skills4All.