Le Sénat a adopté en décembre 2022 un amendement au projet de loi de finances 2023 visant à instaurer un reste à charge pour les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF). Cet amendement prévoit que les demandeurs d’emploi et les salariés dont le projet de formation est co-construit avec l’employeur seront exemptés de ce reste à charge.
Le CPF, instauré en 2015, est un dispositif permettant aux salariés et aux demandeurs d’emploi de financer leur propre formation professionnelle. Auparavant, cette formation était entièrement prise en charge par l’employeur ou l’État. Avec l’instauration de ce reste à charge, les titulaires de CPF devront participer financièrement à leur propre formation.
Un décret fixera les modalités de cette participation et son application se fera courant du 1er trimestre 2023. Il est important de noter que cet amendement ne concerne que les titulaires de CPF et n’affecte pas les autres dispositifs de financement de la formation professionnelle, tels que les contrats de professionnalisation ou les congés individuels de formation (CIF).
Cette mesure suscite de nombreuses réactions et interrogations de la part des salariés et des employeurs. Certains estiment que cette participation financière pourrait freiner l’accès à la formation professionnelle, tandis que d’autres estiment qu’elle encourage les salariés à être plus acteurs de leur parcours professionnel. Seul l’avenir nous dira quelles seront les répercussions réelles de cet amendement sur le financement de la formation professionnelle en France.
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